Conditions Générales de Vente
1) Séjours et voyages ouverts à toute personne majeure vivant en autonomie ou en foyer d’hébergement, appartement de soutien, travaillant dans un ESAT (établissement et service d’aide au travail), accompagné en SAVS (service d’aide à la vie sociale).
2) Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou d’interrompre le séjour sans remboursement. Si les informations données et remplies sur les questionnaires et formulaires de réservation ne correspondent pas aux capacités et besoins du vacancier. Les informations récoltées grâce à ces questionnaires et formulaires permettent l’organisation, l’adaptation et d’assurer le bon déroulement pour le séjour.
3) Les tarifs sont affichés TTC et en Euros sur le site www.bullevasion.com pour les séjours tout compris et les séjours personnalisés sont sur devis. Tarifs forfaitaires en fonction de la durée et du contenu. Tout séjour écourté pour quelque cause que ce soit reste intégralement dû.
4) Réservation ferme 14 jours après la réception des questionnaires et du formulaire d’inscription dûment signés (téléchargeables sur notre site internet www.bullevasion.com )
5) Conditions de règlement :
La réservation devient ferme à réception du paiement demandé selon les modalités ci‑dessous :
À la réservation : paiement total du séjour.
Le règlement intégral est exigé au moment de la réservation afin de garantir la place du vacancier et de permettre la confirmation des prestations auprès de nos partenaires.
Paiements échelonnés :
Conscients que le budget vacances peut représenter une charge importante, nous restons à l’écoute de toute demande d’étalement. Des propositions personnalisées peuvent être établies sur simple demande avant la validation de la réservation.
Modes de paiement acceptés :
Par virement bancaire (RIB ci‑dessous) :
Titulaire : Bullévasion EI
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0199 1816 611
BIC : CEPAFRPP382
7) En l’absence de transmission des questionnaires et formulaires de réservation dûment signés 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part le séjour sera considéré comme annulé par vous et les conditions d’annulation s’appliqueront.
8) Annulation de séjour de votre part :
Obligatoirement adressé par lettre recommandée avec A.R. ou par mail (contact@bullevasion.com) , vous avez un droit de rétractation de 14 jours pour annuler sans frais (formulaire de rétractation si besoin sur www.bullevasion.com )
• A plus de 45 jours du départ : 25% du prix du séjour versé lors de la réservation sont dûs.
• Entre 45 et 30 jours : 40 % du prix du séjour sont dûs.
• Entre 29 et 10 jours : 60 % du prix du séjour sont dûs.
• Entre 9 jours et 4 jours : 90 % du prix du séjour sont dûs.
• Entre 4 jours et le départ : 100 % du prix du séjour sont dûs.
En cas de force majeure (article 1218 du Code Civil) et avec un document l’attestant nous vous rembourseront votre séjour. Le calcul sera fait en fonction des dépenses déjà effectuées.
Le pourcentage dû est calculé en fonction des réservations déjà effectuées et du travail déjà fourni.
9) Annulation de séjour de notre part : nous vous proposons un séjour à une autre date ou nous vous remboursons les sommes versées. Dans tous les cas, nous vous avisons 2 mois avant afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour.
10) Nous nous réservons la possibilité, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier l’exécution des programmes.
1/2 Paraphe :
11) En cas de litiges, nous vous demandons de nous en faire part, puis si vous le souhaitez vous pouvez faire appel à une médiation sans frais assurée par le CM2C mail : contact@cm2c.net. Si les parties ne trouvent pas de compromis, elles pourront saisir le tribunal compétent.
12) Nous sommes responsables de la sécurité des participants c’est pour cela que nous nous réservons le droit de rapatrier un vacancier qui aurait fourni des informations erronées dans les questionnaires et le formulaire de réservation. Car le séjour ne sera pas adapté à sa situation et cela pourrait nuire au bon déroulement du séjour et à l’intégrité physique ou morale des autres vacanciers. Le vacancier ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.
13) Papiers obligatoires au séjour : (les papiers originaux)
• Carte vitale (obligatoire hors département d’origine pour remboursement Sécurité Sociale).
• Carte d’invalidité (ou photocopie).
• Carte européenne d’assurance maladie
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité (selon la date d’expiration du document)
• Certificat médical de non contre indication pour les activités piscines ou SPA
• Dernière ordonnance à jour
14) Responsabilités :
• En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables des vols ou perte d’argent, d’effets ou objets personnels non confiés.
• Nous ne pourrons être tenus pour responsables des accidents de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
15) Assurance responsabilité et rapatriement :
La responsabilité civile professionnelle de Bullévasion est souscrite auprès de Hiscox RCP 05 95 281.
Nos prix comprennent l’assurance rapatriement auprès de Mutuaide convention N°CT25-00853 le rapatriement est couvert selon les conditions de l’assurance.
Pour les autres cas, nous vous proposons de souscrire à une assurance multirisque (annulation, perte, vols…)
16) Toute réclamation devra nous être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la fin de votre voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. contact@bullevasion.com, Bullévasion 24 impasse de la cure 74270 Contamine-sarzin.